Mentions légales et conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Editeur
Association S3 Odéon
1 rue de Fleurus
75006 PARIS

Responsable de la publication
Agnès Soubrier
Tél : +33 6 88 06 66 76

Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
+33 9 72 10 10 07

Chapitre 1 : Conditions d’utilisation
Chapitre 2 : Politique de confidentialité


 

En vertu de l’article 6 alinéa III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN, il est précisé aux utilisateurs du site s3odeon.fr les informations suivantes :

L’utilisation du présent site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après.

  1. Définitions et champ d’application

Dans les textes qui suivent, ou dans toute autre partie du présent site Internet :

  • le terme « présent site Internet » signifie le contenu et les applications accessibles via l’adresse www.s3odeon.fr, www.s3odeon.com ou tout sous domaine de s3odeon.fr et s3odeon.com;
  • les termes « éditeur », « responsable de la publication », « hébergeur », « webmaster » désignent directement et exclusivement les personnes physiques ou morales portants ces titres aux mentions légales ;
  • le terme « utilisateur » signifie toute personne accédant au présent site Internet par quelque moyen que ce soit ;

« informations personnelles » renvoie à la définition de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

  1. Conditions générales d’utilisation du présent site Internet et des services éventuellement proposés

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer de manière régulière.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le présent site Internet sous sa responsabilité exclusive.

Ce site est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Une interruption pour toute raison peut être toutefois décidée par l’éditeur, le webmaster ou l’hébergeur, qui s’efforcera alors de communiquer le temps d’indisponibilité.

  1. Propriétés intellectuelles

Les contenus du présent site Internet (structure, design, textes, images, animations, logos, données…) sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des logos des marques citées et des partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’éditeur.

Sont toutefois autorisées les «courtes citations» au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sous condition expresse qu’elles mentionnent l’origine du contenu (auteur, date et url du site Internet au minimum).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Limitations de responsabilité

L’utilisateur est averti que les technologies, standards et modes de transport des données de l’Internet ne permettent pas de garantir une parfaite compatibilité ou fiabilité des contenus qui lui sont présentés avec ses matériels et logiciels.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interruptions de service, dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, en vertu de ce qui est exposé au paragraphe 3, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences des informations présentées, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui fournissent ces informations.

  1. Espaces ou services ouverts à l’interaction de l’utilisateur

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu déposé dans ces espaces ou services qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Recueil d’informations de navigation

La navigation sur le présent site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui n’a pas vocation à identifier l’utilisateur mais enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter ou sécuriser cette navigation ; elles peuvent également permettre diverses mesures de fréquentation ou d’interaction.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

A l’occasion de l’utilisation du présent site Internet peuvent être recueillies à titre statistique notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site Internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les pages consultées.

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le traitement des données recueillies sur ce site n’est pas déclaré à la CNIL, car il entre dans le champ de la dispense n°7 des fichiers de communication non commerciale.

En tout état de cause le présent site Internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par lui. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle n’est divulguée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse éventuelle doit être envoyée. Cette demande est adressée à l’éditeur.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site Internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


 

Conformément aux directives des articles 12, 13 et 14 du Règlement EU 2016/679 (RGPD), le présent document vous informe sur la manière de gérer vos préférences de confidentialité en ligne et plus généralement sur la manière dont nous récoltons et gérons vos données personnelles et pour quelles finalités lorsque vous utilisez nos services ou que vous nous sollicitez.

1. COMMENT GÉRER VOS PRÉFÉRENCES DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE
Il vous appartient de paramétrer la manière dont votre logiciel de navigation accepte ou refuse les cookies et technologies similaires.

Voici les principaux liens d’aide si vous ne savez pas comment faire :
▪ [Apple Safari]
▪ [Google Chrome]
▪ [Mozilla Firefox]
▪ [Microsoft Internet Explorer]
▪ [Opera]

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci indique aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

Nous sommes susceptibles d’utiliser des services tiers pour mesurer l’audience de nos services (tel que Google Analytics) ou le partage de nos contenus, en particulier sur les réseaux sociaux. Notez que dans ce cas ce sont ces tiers qui collectent et stockent les données vous concernant. Prenez connaissance de la manière dont ils collectent et traitent vos données.
Vous trouverez plus d’information pour gérer vos données sur ces services via les liens suivants :
▪ [Google Analytics]
▪ [Facebook]
▪ [Twitter]

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous refusez tous les cookies, scripts ou autres technologies standard de l’Internet, le fonctionnement de notre site ou de nos services peut s’en trouver dégradé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas dysfonctionnement résultant de vos paramétrages.

2. QUAND ET COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous recueillons vos données personnelles que dans les cas prévus par l’article 6 du règlement EU 2016/679 et/ou autre réglementation en vigueur :
▪ Votre consentement à l’utilisation de vos données (demande de contact, insciption à un service…), et/ou
▪ La préparation ou l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
▪ Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou
▪ L’existence d’un intérêt légitime à collecter vos données.

Ces données sont généralement limitées à :
▪ Nom, prénoms, civilité ;
▪ Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
▪ Structure où vous exercez si nécessaire ;
▪ Choix en matière de contact commercial ou de communication ;
▪ Les informations que vous portez à notre connaissance pour un besoin spécifique.

Nous ne collectons aucune donnée sensible. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

Dans le cas d’une relation commerciale, partenariale ou associative nous pouvons collecter :
▪ Les demandes que vous avez faites auprès de nos services ;
▪ L’historique de votre relation commerciale ;
▪ Votre participation à des événements, animations, concours…

Sauf exception (impossibilité technique…), les données collectées lors de nos opérations de communication sont anonymisées à la source.

Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la collecte et l’utilisation de vos données au strict nécessaire pour l’exercice de notre activité et pour votre satisfaction.

3. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les opérations nécessaires à la fourniture de nos produits ou services, notamment :
▪ Demande d’information ou de devis ;
▪ Commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
▪ Facturation, paiements ;
▪ Suivi de commandes ;
▪ Relation clients ;
▪ Personnalisation de l’offre ;
▪ Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
▪ Gestion des impayés et des contentieux ;
▪ Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles conformément à la législation ;
▪ Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

Nos opérations d’information et de communication, notamment :
▪ Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
▪ Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
▪ Analyse de nos messages (limitation du nombre de sollicitations) ;
▪ Amélioration de nos contenus.

Aucun traitement automatisé de prise de décision ou de profilage n’est réalisé à partir de vos données personnelles.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime et nous n’utiliserons jamais vos données contre votre volonté, hors nos obligations légales.
Si vous estimez que nous ne respectons pas cette déontologie, vous pouvez faire valoir vos droits selon les modalités du 5.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines opérations traitant vos données personnelles nous sont imposées par la réglementation sur la formation professionnelle (par exemple contrôle de présence) et peuvent déroger aux engagements du présent document conformément aux articles 6, 23 et 86 du règlement EU 2016/679.

4. COMMENT GÉRONS-NOUS ET PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers autres que les organismes publics gérant la formation professionnelle (sauf autres obligations légales ou pour garantir nos droits).
Elles sont stockées de manière sécurisée et cryptées.
Seuls nos collabarateurs directs peuvent y avoir accès, sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées suivant les nécessités de leurs fonctions.
Elles ne sont pas stockées en dehors de l’Union Européenne.
Le responsable de la protection des données est le président de S3Odéon.

5. VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez notamment un droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données personnelles.
Vous pouvez également demander l’effacement ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. Vous avez aussi un droit de portabilité et de directives après votre décès.
Vous pouvez excercer ces droits – ou les autres prévus par la législation – en adressant une demande écrite à notre siège social ou via le formulaire de contact sur notre site Internet.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Soit de quelques heures à plusieures années suivant leur nature.
A titre d’exemple :
Les données relatives à nos opérations d’information ou de communication sont conservées 13 mois maximum mais en général pas plus d’un semestre.
 Les données concernant l’exécution d’un contrat sont conservées selon les obligations légales, c’est-à-dire jusqu’à 10 ans.
Nous nous efforçons d’ajuster en permanence les durées de conservation des données à nos nécessités réelles. Le présent document ne peut donc être exhaustif sur ces durées de conservation.
Vous pouvez obtenir les durées de conservations de chaque typologie de nos données sur demande motivée.