Mentions légales et conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Editeur
Association S3 Odéon
1 rue de Fleurus
75006 PARIS

Responsable de la publication
Agnès Renard
Tél : +33 6 88 06 66 76

Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
+33 9 72 10 10 07

Chapitre 1 : Conditions d’utilisation
Chapitre 2 : Politique de confidentialité


 

En vertu de l’article 6 alinéa III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN, il est précisé aux utilisateurs du site s3odeon.fr les informations suivantes :

L’utilisation du présent site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après.

  1. Définitions et champ d’application

Dans les textes qui suivent, ou dans toute autre partie du présent site Internet :

  • le terme « présent site Internet » signifie le contenu et les applications accessibles via l’adresse www.s3odeon.fr, www.s3odeon.com ou tout sous domaine de s3odeon.fr et s3odeon.com;
  • les termes « éditeur », « responsable de la publication », « hébergeur », « webmaster » désignent directement et exclusivement les personnes physiques ou morales portants ces titres aux mentions légales ;
  • le terme « utilisateur » signifie toute personne accédant au présent site Internet par quelque moyen que ce soit ;

« informations personnelles » renvoie à la définition de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

  1. Conditions générales d’utilisation du présent site Internet et des services éventuellement proposés

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer de manière régulière.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le présent site Internet sous sa responsabilité exclusive.

Ce site est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Une interruption pour toute raison peut être toutefois décidée par l’éditeur, le webmaster ou l’hébergeur, qui s’efforcera alors de communiquer le temps d’indisponibilité.

  1. Propriétés intellectuelles

Les contenus du présent site Internet (structure, design, textes, images, animations, logos, données…) sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des logos des marques citées et des partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’éditeur.

Sont toutefois autorisées les «courtes citations» au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sous condition expresse qu’elles mentionnent l’origine du contenu (auteur, date et url du site Internet au minimum).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Limitations de responsabilité

L’utilisateur est averti que les technologies, standards et modes de transport des données de l’Internet ne permettent pas de garantir une parfaite compatibilité ou fiabilité des contenus qui lui sont présentés avec ses matériels et logiciels.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interruptions de service, dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, en vertu de ce qui est exposé au paragraphe 3, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences des informations présentées, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui fournissent ces informations.

  1. Espaces ou services ouverts à l’interaction de l’utilisateur

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu déposé dans ces espaces ou services qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Recueil d’informations de navigation

La navigation sur le présent site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui n’a pas vocation à identifier l’utilisateur mais enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter ou sécuriser cette navigation ; elles peuvent également permettre diverses mesures de fréquentation ou d’interaction.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

A l’occasion de l’utilisation du présent site Internet peuvent être recueillies à titre statistique notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site Internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les pages consultées.

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le traitement des données recueillies sur ce site n’est pas déclaré à la CNIL, car il entre dans le champ de la dispense n°7 des fichiers de communication non commerciale.

En tout état de cause le présent site Internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par lui. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle n’est divulguée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse éventuelle doit être envoyée. Cette demande est adressée à l’éditeur.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site Internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


 

Politique de Confidentialité de l’association S3ODEON

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2. Les Données Personnelles sont recueillies uniquement aux fins de vous adresser les newsletters et autres informations relatives à l’actualité de L’Association S3ODEON. A défaut de les renseigner, votre demande d’abonnement ne pourra être acceptée et vous ne recevrez pas les newsletters et autres actualités de L’association S3ODEON.

3. Les Données Personnelles sont uniquement destinées au personnel du service de l’association et ne sont pas communiquées à des tiers.

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  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées ;
  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
  • Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
  • Recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces Données à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces Données Personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible ;
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